Enfin une méthode de calcul tenant compte du texte 371-2 du Code civil et prenant en considération les besoins de l’enfant et les facultés respectives des parents !

Si l’article 371-2 du Code civil indique que « chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant », l’actuelle méthode de calcul ( barème des pensions alimentaire sur le site justice . gouv ) comporte des failles :

• uniquement une prise en compte des revenus du parent débiteur,
• aucune différence dans la fixation de la pension pour un parent créancier au RSA ou un parent créancier fortuné 
• l’accent est davantage mis sur le revenu du parent débiteur que sur les besoins et le coût réel de l’enfant.

C’est ainsi que, Maître Régent et Maître Coz, ont pu constater que ces failles étaient une véritable source de tensions entre les parents dans un domaine où l’apaisement est plus que souhaitable.

Est née une méthode de calcul en accord avec les termes de l’article 371-2 du Code civil, remettant au centre des débat le coût et les besoins des enfants, tout en prenant en compte les revenus et charges du parent créancier et du parent débiteur, dans un souci d’équité.

Cette méthode a le mérite de rétablir une équité et de poser des bases sérieuses en lien avec les facultés de chacun et les BESOINS de l’enfant qui doivent primer dans la décision du magistrat. 

28 novembre 2025, écrit par Maître Laetitia CANTOIS, avocat au Barreau de Caen.