Droit du Travail
Le droit du travail est une matière juridique en pleine évolution.
Les réformes, Lois Aubry, Lois El Khomri, Ordonnances Macron, … viennent modifier la genèse du Droit du Travail au détriment parfois du principe de faveur.
Le Cabinet MCA, Avocat à Caen, Spécialisé en droit du Travail est en capacité de vous assister dans les Relations Employeurs / Salariés.
Activité de Conseils aux Entreprises et/ou aux Salariés
- CONTRATS DE TRAVAIL : CDD ou CDI, clauses du contrat (Période d’essai, clause de non concurrence, clause de mobilité, …)
- TEMPS DE TRAVAIL : accord sur le temps de travail, forfait, heures supplémentaires, …
- MODIFICATION du contrat de travail (Changement de la durée du travail, rémunération, mutation, …)
- SANCTIONS DISCIPLINAIRES : procédure et mise en œuvre de la sanction
- IRP : Elections des institutions représentatives du personnel
- ACCORD D’ENTREPRISE ET REGLEMENT INTERIEUR, NAO : mise en place
- RUPTURE CONVENTIONNELLE : consultation et assistance
- RUPTURE DU CONTRAT : procédures de licenciement, prise d’acte, …
Activité de Contentieux devant le Conseil de Prud'hommes et la Cour d'Appel
- Devant le Conseil de Prud’hommes : Requalification CDD en CDI, Requalification Temps partiel en temps plein, formation du contrat, clauses du Contrat, Durée du Travail, Heures supplémentaires, Rupture de Période d’Essai, Rupture du contrat de travail, Fautes Graves, Licenciement économique, …
- Application d’une convention collective, Application d’un accord d’Entreprise, …
- Contestation Elections professionnelles, Contentieux syndical
- Devant le Tribunal Judiciaire Pole Social : Accident du travail et maladie professionnelle, faute inexcusable, …
- Devant le Tribunal Administratif : Accompagnement en cas de contestations des décisions de l’administration du travail ou de l’inspection du Travail (Salariés Protégés)
Le Cabinet vous accompagne également en cas de contestation d’un taux d’invalidité devant le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité.
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